Parentalité

Sommaire

La parentalité qualifie le lien entre un adulte, homme ou femme, et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle ce lien s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement, l’éducation et le bien-être de l’enfant. Ce lien suppose un ensemble de fonctions et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) dont la finalité est l'intérêt supérieur de l'enfant.

Parentalité et filiation

Le lien qui unit juridiquement un enfant à ses parents est appelé « lien de filiation ». Par ce lien, la société reconnaît que tel enfant a tel père et/ou telle mère. Il peut être biologique (lien génétique et/ou de gestation) ou adoptif :

  • La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant. Celle-ci n’a aucune autre formalité à accomplir.
  • La filiation paternelle est établie à l’égard du mari lorsque l’enfant est né ou a été conçu pendant le mariage (présomption de paternité pour l’homme marié), sauf si l'acte de naissance ne désigne pas le mari. En dehors du mariage, la filiation paternelle est établie par l'acte de reconnaissance de paternité.

À noter : avant le 1er mars 2019, la loi ne prévoyait aucun document obligatoire pour effectuer une reconnaissance de paternité. L’article 55 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 a mis en place un système de contrôle préalable dans le but de sécuriser la procédure de reconnaissance volontaire de paternité et lutter contre les reconnaissances frauduleuses. Ainsi, depuis le 1er mars 2019, le père doit produire un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois en complément de sa demande de reconnaissance. En cas de soupçon de reconnaissance frauduleuse, l’officier d’état civil doit saisir sans délai le procureur de la République.

Par le lien de filiation :

  • l’enfant porte le nom de son père, de sa mère ou les deux ;
  • les parents ont des devoirs envers leur enfant et en sont responsables ;
  • l’enfant a des devoirs envers ses parents et hérite de ses parents.

Parentalité et autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l’émancipation du mineur pour :

  • le protéger ;
  • pour assurer son éducation ;
  • permettre son développement.

Bon à savoir : lorsque des parents se marient après la naissance de l’enfant, l’exercice en commun de l’autorité parentale ne s’applique pas de plein droit. En effet, la filiation établie à l’égard du second parent plus d’un an après la naissance de l’enfant doit résulter d’une déclaration conjointe des deux parents adressée au directeur des services de greffe judiciaires ou d’une décision du juge aux affaires familiales (Cass. 1re civ., 23 septembre 2020, avis n° 15005).

En cas de séparation des parents, l'autorité parentale n'est pas remise en cause.

Toutefois, en cas de manquement à leurs devoirs, les parents peuvent se voir privés de l'autorité parentale. Le retrait de l'autorité parentale peut être :

  • partiel ou total ;
  • s'appliquer à un ou aux deux parents.

Dans ce dernier cas, une tutelle ou une délégation de l'autorité parentale est effectuée : les droits et devoirs de parentalité reviennent alors à un tuteur ou représentant légal désigné par le juge.

Bon à savoir : la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a créé une nouvelle infraction, condamnant les parents, qui incitent leurs enfants à commettre des actes de terrorisme, à 15 ans de réclusion criminelle, 225 000 € d'amende et au retrait partiel ou total, sur décision du juge, de l'autorité parentale sur l'enfant endoctriné et éventuellement ses frères et sœurs.

À noter : depuis le 1er juillet 2022, la juridiction qui prononce le retrait total de l’autorité parentale peut statuer sur le changement de nom de l’enfant, sous réserve du consentement personnel de ce dernier s’il est âgé de plus de 13 ans (loi n° 2022-301 du 2 mars 2022). Le ministère de la Justice a publié un modèle de consentement du mineur de plus de 13 ans (circulaire NOR JUSC2215808C du 3 juin 2022).

Parentalité et droits de l'enfant

Les parents se doivent d’abord de protéger leur enfant et de respecter les droits de l'enfant :

  • le droit à entretenir des relations avec ses deux parents ;
  • le droit d'être protégé contre les maltraitances ;
  • le droit à une vie privée ;
  • le droit d'être entendu en justice ;
  • le droit au repos et aux loisirs ;

Pour respecter ces droits, les parents ont notamment l’obligation :

  • d’héberger leur enfant ;
  • de subvenir à ses besoins (même après 18 ans si l’enfant poursuit ses études) ;
  • d’envoyer leur enfant à l’école, etc.

Politique de soutien à la parentalité

Les difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre des actions de soutien parental.

Les réseaux d’écoute, d'appui et d’accompagnement des parents (REAAP)

Ils ont pour but de faciliter l’accès des parents à l’information et de promouvoir rencontres et échanges pour leur permettre de mutualiser leurs expériences.

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Il s’agit d’actions d’aide aux devoirs, d’apports méthodologiques et d’activités culturelles destinées aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée.

La médiation familiale

Elle a pour objectif, avec l’aide d’un tiers indépendant, d’aider les parents à l’exercice consensuel de l'autorité parentale en prévenant les conflits (médiation extrajudiciaire) ou en atténuant leurs effets dans l’intérêt des enfants (médiation judiciaire).

Bon à savoir : à titre expérimental (article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle), pour les conflits relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et aux pensions alimentaires, la médiation familiale préalable à la saisine du juge est rendue obligatoire dans 11 tribunaux judiciaires (Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours – article 34 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019).

Les lieux d’accueil enfants-parents

Il s’agit de lieux ouverts afin de favoriser des temps d’échanges et de jeux entre parents et enfants. Ils permettent de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant de moins de 6 ans et d’apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle.

Les points info famille (PIF)

Ils ont vocation à favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et à simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d’information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

Service chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Il organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants.

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